HADOPI - Assemblee Nationale rejet de la loi Creation et Internet par un vote des députésCe jeudi en fin de matinée, à l’Assemblée nationale, les députés lors d’un vote à main levée ont voté contre le projet de loi Création et Internet : 15 députés ont voté pour et 21 contre.

Rejet de la loi Création et Internet sur le téléchargement illégal

Le vote a eu lieu au parlement alors que peu de députés UMP était présent et que des députés socialistes et communistes en embuscade sont arrivés dans l'hémicyle au tout dernier moment. Certain députés de la majorité ont peut-être trainé les pieds protestant contre le durcissement du texte adopté en commission mixte paritaire sous la pression du Sénat.

La double peine : Internet coupé, mais factures payées !

Cet amendement prévoyait notamment qu’un internaute sanctionné pour téléchargement illégal, après deux avertissements, le "pirate" devait continuer de payer son abonnement à son fournisseur d'accès (FAI), même une fois sa connexion Internet coupé, et ceci pour une durée pouvant aller jusqu’à un an.

Les députés socialistes présents lors du vote ont applaudis.

La loi « Création et Internet » présentée et défendue de haute lutte par la ministre de la Culture, Christine Albanel et par la majorité UMP, avait déjà été voté fin octobre 2008 par le Sénat. Il restait donc le vote d’aujourd’hui à l’assemblée pour que le projet HADOPI devienne Loi.

Il est fort probable que le principe d'une loi visant à empêcher le téléchargement illégal sur Internet des œuvres de l’esprit (musiques, MP3, films, vidéos, textes...), ne soit pas abandonné ; mais le nouveau texte devra de toute façon repasser devant les deux chambres… A moins qu’une contorsion législative ne vienne repêcher in extremis notre ministre et son HADOPI.

Création et Internet et la mise en place de son autorité de contrôle HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet, a fait couler tant d’encre depuis des années ; qu’il serait étonnant que l’on reste là.

En effet, le 28 avril, le projet de loi devrait être à nouveau présenté au parlement. Le président de la république, Nicolas Sarkozy qui a dénoncé une "manœuvres dérisoires" entend bien laver le l’affront au plus vite, alors que le matin même il se félicitait par avance avec son entourage de voir ce texte majeur aboutir.

L’Elysée rappelle que "Cette loi résulte d'un accord conclu entre les artistes, les producteurs et les entreprises de télécommunications".

Ce camouflet parlementaire entache un peu plus les relations entre Nicolas Sarkozy et le président du groupe UMP à l'asemblée, Jean François Copé ; qui assume ses résponsabilités, mais dénonce une « technique classique d'obstruction » des socialistes.

Sources : AFP-Libération-LePoint.fr

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Cette loi ne concerne le petit monde de l'Internet et les "pirates"... 

Toutefois, si le principe parfaitement respectable et nécessaire, de la protection des artistes et des oeuvres de l'esprit n'est pas abandonné, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'un rebondissement de plus pour ce projet de loi fort controversé notamment quant aux méthodes de surveillance et contrôle ainsi qu’à la fameuse riposte graduée, allant jusqu’à la coupure de l’accès à l’Internet.

... Et presque de 20 millions de français !

A suivre...