Taxe carbone 2010 : Censurée par le Conseil constitutionnel...
Par Webmaster le mercredi 30 décembre 2009, 11:58 - Actualité - Lien permanent
Une bonne nouvelle, écologique ou
fiscale, pour l’année 2010 ?
Faut-il s’en réjouir ?
Elle devait entrer en vigueur le 1er janvier. Les "Sages" ont jugé que la loi prévoyait trop d'exemptions. Le Premier ministre, François Fillon, compte présenter un nouveau dispositif le 20 janvier, au Conseil des ministres.
La taxe carbone a été rejetée par le Conseil constitutionnel !
C'était une mesure phare du budget 2010. À deux jours seulement de son application, c'est une surprise, la contribution carbone tombe à l'eau. Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires socialistes, il y a une semaine, a annoncé, hier soir, qu'il annulait le texte. Les juges ont estimé que la loi créait trop d'exemptions, ce qui était « contraire à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique » et aurait entraîné une inégalité face à l'impôt.
Le texte prévoyait ainsi d'exonérer totalement de contribution carbone les émissions de CO2 des centrales thermiques produisant de l'électricité, les raffineries, cimenteries, cokeries, les émissions du transport aérien, celles du transport public routier de voyageurs. « Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone », relèvent les juges.
La taxe aurait donc « porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage (gaz, fioul,charbon), qui ne sont que l'une des sources d'émission de dioxyde de carbone, le CO2 ».
Taxe carbone : Une priorité
fiscale écologique du Président Sarkozy
Présentée comme une évolution majeure au sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique, par le Président, le principe de la taxe carbone ne sera pas abandonné pour lutter contre l'effet de serre.
En effet, malgré ce retard, pas question de renoncer à une taxe, prévient le gouvernement, qui se remet à l'ouvrage. François Fillon, le Premier ministre, a annoncé dès hier soir qu'il présenterait un nouveau dispositif en Conseil des ministres le 20 janvier.
« La mise en place d'une contribution carbone est une priorité du président de la République et du gouvernement », dit-il. « Cette contribution est nécessaire pour orienter les comportements des entreprises et des ménages. » De son côté, le ministre de l'Environnement, Jean-Louis Borloo, est resté silencieux. Il devrait s'exprimer aujourd'hui.
Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a souhaité mardi soir que la France reste "à la tête du combat en faveur de l'environnement".
"La France a montré qu'elle était à la tête de ce combat elle le restera en présentant un nouveau texte le 20 janvier", a-t-il poursuivi tout en rappelant, comme l'avait annoncé un peu plus tôt Matignon.
Simple répit pour taxer la tonne de CO2 ou changement de stratégie ?
Une nouvelle usine à gaz fiscale, dont seule la France a le secret, bientôt en préparation
L'intention de la CCE Contribution
climat énergie était louable : il s'agissait d'aider la France à
atteindre son engagement de diviser par quatre ses émissions de gaz à
effet de serre d'ici à 2050. Mais la méthode était ambiguë : le
gouvernement avait juré que la taxe carbone serait compensée à l'euro près et
ne coûterait rien aux ménages français. En clair : on allait rembourser ce qui
était payé.
La taxe devait s'appliquer à la consommation d'énergies fossiles des particuliers et des entreprises. Seuls les premiers devaient être aidés, mais certaines professions (agriculteurs, pêcheurs, routiers), grosses consommatrices de carburant et au fort pouvoir de lobbying, avaient obtenu un régime de faveur. Une inégalité de traitement devant l'impôt relevée par le Conseil constitutionnel.
Sources : AFP & OuestFrance
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Commentaires
Objectif louable d'une taxe sur les émissions carbone ?
Inciter à réduire la consommation d'énergie fossile.
Louable pour réduire notre dépendance vis-à-vis du pétrole notamment, diminuer pollution, lutter contre le (parfois contesté) effet de serre, promouvoir les énergies renouvelables, et plus généralement éviter le gaspillage être moins énergivore, recycler…
Bien sûr on ne peut être que pour.
Mais, une fois de plus, lorsqu’en France un problème se présente, nos politiciens inventent une nouvelle taxe, un impôt, un prélèvement de plus ; aidé en cela par une administration fiscale pléthorique et tatillonne.
Alors cette taxe sur la tonne de gaz CO2, prélevée à la source, pour être redistribué ensuite suivant un mécanisme fiscal (un de plus) sera de toute façon injuste et frappera d’autant plus que l’on est modeste et en banlieue ou zone rurale.
Pourquoi, plutôt qu’une usine à gaz (CO2) de redistribution ne pas supprimer une taxe ou un (ou plusieurs) prélèvement équivalent, comme cela se fait dans d’autres pays ?
Pourquoi ne pas favoriser à fond par des aides financières TRES fortes à isoler nos logements, chauffage solaire… (Suppression de charges sociales, TVA…).
Baisser fortement le prix des transports en commun (le tarif SNCF augmente encore ce 1er janvier), les rendre plus sûr, fiable, ponctuels.
Inciter les entreprises à développer A FOND le télétravail (baisse charges sociales, etc.), il y a là un potentiel gigantesque de réduction de déplacement… Et moins besoin de construire des transports en communs, investissements très lourds.
Mais en France, nos champion du monde, choisissent toujours la vois fiscaleuse !
On nous taxe d’abord, on nous rend ensuite (ce n’est pas encore fait, car CSG risque d’augmenter elle aussi, d’où un retour nul). C’est facile et ca fait de la trésorerie dans la poche de l’état plutôt que dans la notre.